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Qu’est-ce que l’espace Schengen et le visa Schengen ?
Depuis quand existe l’espace Schengen ?
Les accords de Schengen ont été signés en 1985 avec une entrée en application en 1995.
Quel est l’avantage de l’espace Schengen ?
L’espace Schengen autorise la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen. Concrètement, cela veut dire qu’une personne, au sein de l’espace, n’a pas besoin de présenter ses documents d’identité pour passer d’un pays à l’autre. Elle peut circuler dans tous les pays de l’espace Schengen librement.
L’espace Schengen est la plus vaste zone de libre-circulation au monde.
Quels pays font partie de l’espace Schengen ?
Cet espace est composé de 26 pays dont 22 appartiennent à l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande (hors UE), Italie, Lettonie, Liechtenstein (hors UE), Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège (hors UE), Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (hors UE).
L’espace Schengen comptera 27 membres à partir du 01er Janvier 2023 avec l’intégration de la Croatie, dernier pays à avoir rejoint l’Union Européenne en 2013. A noter que les contrôle aux aéroports ne seront levés qu’à compter du 26 mars 2023. La Croatie a été accepté car elle présente peu de risque d’immigration ayant des frontières avec la Hongrie, la Slovénie, la Serbie et la Bosnie-Herzégovine.
La Croatie rejoindra également la zone euro à compter de Janvier 2023. Les touristes européens n’auront donc plus à changer leur argent.
Les pays non membres de l’espace Schengen et appartenant à l’Union Européenne sont la Bulgarie, Chypre, Irlande, Roumanie.
A quoi correspond le visa Schengen ?
Le visa Schengen est destiné aux personnes étrangères à l’Espace Schengen. Il permet de circuler librement pour une durée maximale de 90 jours au sein des pays membres de cet espace. Afin de bénéficier d’un visa Schengen, il faut joindre à votre demande de visa une attestation d’assurance visa Schengen.
Que signifie « frais réels » ?
Les frais réels correspondent aux sommes engagées par un individu pour ses dépenses de santé. Une partie des frais réels peut être remboursée par le régime obligatoire, et une partie peut être prise en charge par la complémentaire santé. La part remboursée par cette dernière dépend du niveau de garanties souscrit. Le montant des deux remboursements ne peut pas dépasser les frais réels engagés.
Souvent, les assurances vous remboursent en fonction de la base de remboursement de la Sécurité Sociale.
Qu’est-ce que la Carte européenne d’assurance maladie ou CEAM ?
La Carte européenne d’assurance maladie vous permet d’être couvert pour vos frais médicaux dans l’un des 27 États membres de l’UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège, en Suisse ou au Royaume-Uni selon les mêmes conditions et au même tarif (gratuit dans certains pays) que les personnes assurées dans ce pays. La CEAM est gratuite et reste valable pendant une durée de 2 ans.
Les cartes sont délivrées par les services d’assurance maladie de votre pays.
Pour plus d’informations : site de l’Assurance Maladie.
Comment la carte européenne d’assurance maladie fonctionne-t’-elle ?
La CEAM couvre les soins et traitements médicaux rendus nécessaires par votre état de santé. Il vous suffit de la présenter à un professionnel de santé public (médecin, hôpital, etc.) et vos frais médicaux seront pris en charge conformément aux règles et à la législation de votre pays d’expatriation en matière de sécurité sociale. Toutefois, si vous voyagez expressément vers un pays membre uniquement pour y recevoir des soins médicaux, votre CEAM ne sera pas acceptée : les traitements planifiés ne sont pas pris en charge à l’étranger.
Comment obtenir sa CEAM ?
Contactez votre caisse d’assurance maladie pour en faire la demande au moins deux semaines avant votre départ. La délivrance de la carte ne nécessite la fourniture d’aucun document. Si vous partez moins de deux semaines après la demande de votre carte, votre caisse d’assurance maladie peut vous remettre un certificat provisoire de couverture attestant de vos droits. Ce certificat est valable trois mois et peut être utilisé jusqu’à réception de votre carte CEAM.
Quels sont les limites de la Carte européenne d’assurance maladie ?
- Elle ne remplace pas l’assurance voyage. Elle ne couvre ni les soins de santé privés, ni les coûts tels qu’un vol de retour dans votre pays d’origine ou encore la perte ou le vol de biens;
- Ne couvre pas les frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans un autre pays de l’UE;
- Ne garantit en aucun cas la gratuité des services. Les systèmes de soins de santé étant différents d’un pays à l’autre, certains services dispensés gratuitement dans votre pays pourraient ne pas l’être ailleurs.
La carte européenne d’assurance maladie ne remplace pas l’assurance santé internationale. Les frais sont remboursés sur la base des tarifs et de la législation en vigueur dans le pays d’expatriation. Les systèmes de santé n’étant pas les mêmes d’un pays à l’autre, il est fortement recommandé de souscrire une assurance santé internationale afin d’avoir l’esprit tranquille.
Que signifie « tacite reconduction » ?
La tacite reconduction implique que sauf avis contraire de votre part le contrat sera renouvelé automatiquement.
Qu’est-ce qu’un contrat tacitement reconductible ?
Un contrat tacitement reconductible est un contrat qui, à son terme, se renouvelle de manière automatique pour une durée d’un an. En d’autres termes, il n’est pas nécessaire que les contractants manifestent leur volonté de le renouveler.
Très souvent en matière d’assurance, les contrats à durée déterminée comportent une clause de tacite reconduction. La reconduction du contrat peut être prévue dans l’intérêt des parties au contrat.
Peut-on s’opposer à la tacite reconduction ?
La Loi Chatel (Loi n°2005-67 du 28 Janvier 2005) renforce la protection des assurés en mettant à la charge de l’assureur, une obligation d’information. Elle encadre aussi la procédure par des délais stricts. L’opposition par l’assuré à la tacite reconduction de son contrat doit se faire par le biais d’une lettre recommandée.
La possibilité de ne pas se réengager doit être clairement rappelée au plus tard quinze jours avant la date limite pour résilier votre contrat.
Comment marche la Loi Chatel ?
La loi Chatel offre de nouvelles possibilités de résilier. 3 cas de figures sont possibles :
- l’assureur respecte son obligation et vous recevez le courrier vous informant de la possibilité de résilier dans les délais légaux, à savoir 15 jours avant la fin du préavis. Vous pouvez résilier votre contrat avant la fin du préavis, après vous serez soumis au renouvellement automatique.
- vous recevez l’avis d’échéance quelques jours seulement avant la fin du préavis. Vous disposez alors d’un délai de 20 jours pour dénoncer le contrat, à partir de la date d’envoi de l’avis d’échéance.
- l’assureur ne respecte pas la règle, n’envoie aucun courrier ou ne se conforme pas aux délais légaux. Vous pouvez dénoncer le contrat à tout moment par lettre recommandée avec AR. Si vous avez déjà payé votre cotisation, l’assureur doit vous rembourser la somme perçue en trop.
Néanmoins, vous devez savoir que la loi Chatel n’est valable que pour les contrats à tacite reconduction qui concernent uniquement les personnes physiques hors activités professionnelles, et qu’elle n’est pas applicable ni aux assurances vie ou décès, ni aux contrats de groupe. Enfin, n’oubliez pas qu’après avoir résilié, il est important de trouver une nouvelle assurance santé pour rester couvert.
Qu’est-ce que la CFE ?
La CFE (Caisse des Français de l’Etranger) est un organisme privé qui fonctionne sur le même barème de remboursement que celui de la Sécurité Sociale.
Qu’est-ce que le PVT (WH= Working Holiday en anglais) ?
Le PVT (Programme Vacances Travail) ou Working Holiday Visa (WHV) en anglais permet aux voyageurs de travailler et/ou voyager dans un pays pour une durée d’un an.
Il s’agit d’un visa d’immigration temporaire, d’une durée maximale de douze mois – ou jusqu’à vingt-quatre mois au Canada pour les ressortissants français – et qui s’adresse uniquement aux jeunes nationaux des pays signataires.
Que signifie « paiement sécurisé » ?
Dans le cadre d’un paiement sécurisé, votre numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme sont cryptés dans la transmission afin de vous protéger et d’assurer qu’aucune donnée ne transite en clair via internet. Mondassur utilise le système « 3D Secure ».
(suite…)Qu’entendez-vous par « Pays d’origine » dans le devis ?
Le pays d’origine est celui dont vous provenez. En général, il s’agit du pays de nationalité.
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Il s’agit des dommages corporels et matériels causés à une tierce personne.
Exemple : Vous cassez un miroir dans une boutique qui blesse un client. La boutique est en droit de vous demander réparation ainsi que la personne que vous avez blessée. Votre responsabilité civile prendra à charge ces dommages corporels et matériels.
(suite…)Que signifie « franchise » ?
Une franchise correspond au montant qui ne vous sera pas remboursé quelque soit vos frais.
Exemple : Vous vous rendez chez le dentiste et cette consultation vous coûte 75€. Si votre franchise est de 30€, vous serez remboursé en fonction des 45€ restants. Le remboursement dépendra du contrat que vous avez souscrit et pourra prendre en charge soit la totalité, soit une partie des 45€ restants.
