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L’autorisation de sortie du territoire pour votre enfant mineur

Si votre enfant mineur a l’intention de sortir du territoire français quelle qu’en soit la raison, certaines précautions sont à prendre :

  • N’oubliez pas de souscrire une assurance voyage à l’international pour votre enfant.
  • Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Cette disposition qui avait été supprimée en 2012 s’inscrit aujourd’hui dans le cadre de la loi de prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme et elle s’applique à tous les déplacements.
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Autorisation de sortie d’un enfant de parents français ou étrangers vivant en France

Si l’enfant vit en France et que ses parents sont soit français soit étrangers, il devra fournir à la frontière les documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire – Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Pour quels pays l’AST est obligatoire ?

Ce document est exigible quel que soit le pays visité : Suisse, Allemagne, Espagne, Italie, Algérie, Tunisie, Maroc, Angleterre… peu importe la destination de l’enfant. A partir du moment où le mineur franchit la frontière française, l’autorisation de sortie du territoire est exigée.

Qui doit signer l’AST ?

Le signataire doit être dépositaire de l’autorité parentale. En cas de divorce des parents, si les deux parents ont cette qualité, alors peu importe lequel des deux remplit et signe le document.
Si un conflit existe et l’un des deux parents s’oppose à la sortie du territoire de son enfant, il peut recourir à une procédure d’opposition (OST) en cas d’urgence ou à une procédure d’interdiction de sortie du territoire (IST).

Autorisation de sortie d’un enfant qui vit à l’étranger

Un enfant Français qui vit habituellement à l’étranger et qui séjourne en France, n’a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu’il quitte la France. En revanche, il doit présenter une carte d’identité ou un passeport valide accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr ).
Un enfant étranger qui vit à l’étranger et qui séjourne ou transite par la France n’a pas non plus à présenter d’autorisation de sortie du territoire. Il devra être muni des titres d’identité et de voyage exigés par son pays de destination.

Une assurance de voyage international pour votre enfant

Lors que votre enfant voyage dans les Etats membres de l’Union Européenne, il reste couvert par la sécurité sociale grâce à la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). En revanche dans d’autres pays, les frais de santé peuvent vite grimper, c’est pourquoi Mondassur propose une assurance voyage internationale adaptée à votre enfant afin de couvrir au mieux les frais médicaux en cas de pépin, sans franchise et jusqu’à 1 000 000 €. De plus, nous assurons aussi le paiement direct en cas d’hospitalisation, vous n’aurez aucun frais à avancer. L’assistance rapatriement et la responsabilité civile sont incluses dans nos contrats.

Spécialiste depuis plus de 18 ans dans les assurances voyage et expatrié, Mondassur s’engage à vous proposer l’assurance la plus adaptée à votre situation ainsi que de répondre à toutes vos questions grâce à une équipe professionnelle et multilingue

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