Assurance médicale aux USA obligatoire avec un visa immigrant ?
Durant son mandat, l’ancien Président Donald Trump avait fait publier une ordonnance exigeant l’assurance maladie aux Etats-Unis pour toute personne postulant à un visa immigrant. Son successeur, Joe Biden, va-t-il laisser en place l’assurance aux USA obligatoire pour toute personne ayant un visa immigrant ? La réponse est non.
Retour sur la Proclamation 9945 de Donald Trump
La proclamation de l’ère Trump intitulée « Proclamation 9945 » est entrée en vigueur le 3 novembre 2019. Elle exigeait que les demandeurs de visa d’immigrants soient :
– Soit couverts par une assurance maladie agréée dans les 30 jours suivant leur entrée aux Etats-Unis (telle que définie dans la proclamation présidentielle 9945)
– Soit posséder les ressources financières nécessaires afin de régler de possibles frais médicaux
Quels types d’assurance maladie étaient possibles ?
• Un plan parrainé par l’employeur, y compris un plan de retraite, un plan de santé d’association et une couverture fournie par la Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act de 1985 ;
• Un régime de santé non subventionné offert sur le marché individuel au sein d’un État ;
• Une politique de santé à court terme et à durée limitée en vigueur pendant au moins 364 jours – ou jusqu’au début d’un voyage planifié et prolongé en dehors des États-Unis ;
• Le régime d’un membre de la famille ;
• Un plan médical en vertu du chapitre 55 du titre 10, United States Code, y compris une couverture dans le cadre du programme TRICARE ;
• Un régime d’assurance-maladie des visiteurs qui offre une couverture adéquate pour les soins médicaux pendant au moins 364 jours ou jusqu’au début d’un voyage prolongé prévu en dehors des États-Unis ;
• Un plan médical dans le cadre du programme Medicare ; ou
• Tout autre plan de santé qui offre une couverture adéquate pour les soins médicaux tel que déterminé par le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux ou son représentant.
Cette proclamation s’adressait uniquement aux visas d’immigrant. Elle ne s’appliquait pas aux demandeurs de visa non-immigrant, ni aux demandeurs d’ajustement de statut à la résidence permanente légale aux Etats-Unis.
La nouvelle proclamation du Président Joe Biden sur l’assurance santé aux USA
4 mois après sa victoire à l’élection présidentielle, le 14 mai 2021, Joe Biden révoque la proclamation 9945 de Trump exigeant une assurance maladie pour les demandeurs de visa d’immigrant.
En d’autres termes, la proclamation 9945 n’est plus appliquée dans les consulats ou ambassades des Etats-Unis dans le monde entier aux demandeurs de visa d’immigrant. Cette action de l’administration Biden est une nouvelle confirmation de l’engagement de cette dernière à faciliter l’immigration légale aux Etats-Unis. Elle restaure l’équité du système d’immigration. Dans un communiqué, le Président Biden a déclaré que l’ancienne proclamation « ne fait pas avancer les intérêts des Etats-Unis ». Il rajoute également que son « administration s’est engagée à élargir l’accès à des soins de santé de qualité et abordables. Nous pouvons atteindre cet objectif, cependant, sans interdire l’entrée des non-ressortissants qui cherchent à immigrer légalement dans ce pays mais qui manquent de moyens financiers importants ou n’ont pas souscrit d’assurance maladie auprès d’une liste restrictive de plans éligibles ».
L’assurance santé pour les expatriés aux USA : la meilleure option
L’immigration est bel et bien au cœur de ces précédentes proclamations citées. Bien que plus obligatoire, souscrire une assurance santé avant de partir pour les Etats-Unis est fortement conseillé voire obligatoire. Les coûts médicaux aux USA sont exorbitants. Une simple consultation coûte 5 fois plus chère qu’en France. Il vous faudra compter entre 150 et 300$ contre 25€ en France ; pour une hospitalisation, les frais peuvent monter jusqu’à une centaine de milliers de dollars.
Nous vous recommandons donc de souscrire une assurance médicale pour les Etats-Unis. Elle doit couvrir au moins l’hospitalisation, la médecine courante et les soins urgents avec des plafonds adaptés aux USA. Une assurance pour expatriés aura l’avantage de vous couvrir avec d’excellentes garanties aux Etats-Unis mais également lors de vos voyages à l’étranger ou de vos retours dans votre pays d’origine. Cela n’est pas le cas pour les assurances américaines plus complexes en garanties couvertes et restrictives dans leur couverture géographique.
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Gardez en tête que ne pas avoir de couverture d’assurance santé peut avoir de lourdes conséquences sur votre santé ainsi que sur votre compte bancaire. Il vaut mieux prévenir que guérir !