La LAMal est l’assurance maladie de base obligatoire en Suisse. Cette dernière garantit à toute personne résidant sur le territoire un accès aux soins essentiels. Cependant, dans certains cas bien définis, en tant que fonctionnaire international, vous pouvez être exempté de cette obligation. Vous devez remplir les conditions légales et donc de de disposer d’une assurance santé équivalente à la LAMal. Ainsi, avec votre organisation internationale, vous aurez une exemption à la LAMal.
Mondassur vous propose donc des solutions d’assurance pour les professionnels à l’étranger qui répondent aux exigences suisses. Ainsi, nos contrats internationaux assurent une protection complète si vous travaillez pour une organisation internationale.
Êtes-vous concernés par l'exemption à la LAMal en tant que fonctionnaire international ?
Si vous êtes fonctionnaire international (diplomate, employé d’une organisation internationale, …) en poste en Suisse, vous pouvez être exempté de l’obligation de vous affilier à la LAMal. Vous deverez cependant répondre à certaines conditions :
- Relever d’une organisation internationale reconnue par la Suisse
- Bénéficier d’une assurance santé
- Que votre couverture soit considérée comme équivalente à celle offerte par la LAMal (en matière de soins, hospitalisation, etc.)
Cette exemption n’est pas automatique : vous devez en faire la demande officielle, dans un délai de 3 mois suivant votre arrivée ou votre changement de statut.
Vous n’êtes donc pas obligé de cotiser à la LAMal. Vous pouvez être couvert par une assurance santé en Suisse conforme, telle que celles proposées par Mondassur.
Quelle couverture santé choisir selon votre permis de séjour en Suisse ?
Il existe plusieurs types de permis de séjour en Suisse pour les fonctionnaires internationaux. En fonction de votre statut, de votre employeur ainsi que de votre situation familiale.
Comprendre les différents permis de séjour en Suisse
En tant que fonctionnaire international, ou en tant que personnel affilié à un fonctionnaire international, vous pouvez obtenir les permis suivants :
- Carte de légitimation DFAE (types B, C, D, E, G, L, P, S) qui est délivrée pour les diplomates, les hauts fonctionnaires, les experts et le personnel scientifique. Cette dernière permet de résider en suisse et n’est pas soumis à la LAMal, si l’assurance privée couvre le même champ que cette dernière.
- Permis Ci qui est délivré aux conjoints ou partenaires et aux enfants des titulaires de carte DFAE. Ce permis permet aussi de ne pas être soumis à la LAMal et d’avoir une assurance santé internationale privé. Il permet aussi de venir travailler en Suisse.
- Permis H pour les consultants, les stagiaires et les bénévoles qui ne sont pas fonctionnaires mais liés à une organisation internationale. L’exemption de LAMal est possible si l’assurance souscrite couvre au moins au même niveau que la LAMal.
- Permis B, délivré si vous souhaitez avoir un statut suisse ordinaire. La LAMal est ici obligatoire sauf si vous étiez couvert pendant votre mission au sein de l’organisation internationale et que la couverture est maintenue.
Adapter votre assurance à votre statut et à votre permis
La LAMal couvre les soins médicaux de base en Suisse : consultations, traitements, hospitalisation en division commune, maternité, certains médicaments, soins à domicile et transport médical partiel.
Nos assurances santé santé internationales offrent une couverture conforme aux exigences suisses. Elles s’adaptent parfaitement à tous vos besoins, avec des garanties essentielles et des options personnalisables :
- Hospitalisation : prise en charge des frais médicaux en cas de séjour à l’hôpital, sans réseau imposé. Vous choisissez donc librement l’établissement de soin.
- Soins médicaux courants : consultations, examens, traitements
- Médicaments prescrits : remboursement selon ordonnance médicale
- Maternité : suivi de grossesse, accouchement, etc…
- Conditions préexistantes : couvertes avec accord préalable de l’assureur
- Rapatriement sanitaire : en cas d’urgence médicale à l’étranger
En option, vous pouvez ajouter des garanties complémentaires adaptées à vos besoins. Vous avez notamment la possibilité de couvrir vos soins dentaires et optiques, obtenir une couverture bien-être (qui prend en charge les soins post-opération par exemple), mais aussi la couverture de la santé mentale.
Famille des fonctionnaires internationaux : les obligations en matière d’assurance santé
Si vous êtes fonctionnaire international en Suisse, votre partenaire et vos enfants à charge (jusqu’à 25 ans) peuvent aussi être dispensés de l’affiliation à l’assurance maladie obligatoire (LAMal). Pour cela, ils doivent résider en Suisse avec un permis Ci et bénéficier d’une assurance santé équivalente à la LAMal. Comme dit précédemment, Mondassur vous garantit une police d’assurance conforme aux exigences suisses.
Vous devez effectuer une demande d’exemption officielle dans les 3 mois suivant leur arrivée en Suisse ou tout changement de situation. Sans cette démarche, les autorités peuvent les affilier d’office à la LAMal. Dans le cadre de votre statut au sein d’une organisation internationale, votre famille peut bénéficier d’une exemption à la LAMal
En revanche, si l’un de vos proches commence à travailler en Suisse ou ne bénéficie pas d’une couverture équivalente, il ou elle devra obligatoirement s’affilier à la LAMal comme tout autre résident.
