Quelle protection sociale pour un expatrié?

Contrairement au détachement, l’expatriation entraîne des modifications des droits et des prestations sociales de vos salariés.
Dans tous les cas, selon le pays d’expatriation, le salarié peut bénéficier de la protection sociale du pays dans lequel il va travailler.

Qu’est-ce que la protection sociale à l’étranger ?

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». La protection sociale repose sur plusieurs types de mécanismes :

• Des prestations sociales versées directement aux ménages. Elles peuvent être en espèces ou en nature. Par exemple de pension de retraite ou encore de remboursement de soins de santé.
• Des prestations de services sociaux, qui désignent l’accès à des services, fournis à prix réduit ou gratuitement (par exemple les crèches, hôpitaux…).

Dans le cadre d’une expatriation et l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité de ses collaborateurs, la protection sociale de l’expatrié couvre les prestations sociales en particulier:

• Maladie
• Accident du travail et des maladies professionnelles
• Vieillesse et chômage

L’assurance volontaire pour un expatrié

En s’expatriant à l’étranger, le salarié cesse de dépendre de la sécurité sociale de son pays d’origine. Il relève obligatoirement du régime de protection sociale du pays dans lequel il travaille.
Si la protection sociale dont bénéficie votre salarié n’est pas suffisante dans le pays de destination, il peut cotiser à titre volontaire ; en plus de son affiliation obligatoire dans son pays de travail. Il s’agit d’une assurance privée.

Nous retrouvons différents mécanismes dans la plupart des pays avec un choix adapté à faire en termes d’assurance santé pour l’expatrié :

Choisir une assurance expatrié pour pallier l’insuffisance des infrastructures médicales

Dans la situation d’un système de santé local insuffisant, vous devez souscrire une assurance complète qui va pratiquement “remplacer” le système de santé local pour prendre en charge les frais de santé de l’expatrié. Dans certains pays, l’expatrié pourra bénéficier de l’assurance publique locale. Cependant, dans de nombreux cas, elle se révèle insuffisante. Elle exige de prendre une assurance pouvant couvrir la totalité des dépenses ainsi que le rapatriement sur d’autres pays permettant une prise en charge conforme aux standards médicaux internationaux. Le cas pour les pays comme le Cambodge, le Vietnam, Salvador.

Choisir une assurance expatrié pour pallier l’absence d’assurance publique locale

Un système de prise en charge qui existe mais uniquement pour les locaux, et non les expatriés. Par exemple, selon le visa obtenu, un expatrié à Singapour peut ne pas avoir accès à l’assurance publique. C’est également le cas en Chine.  Ici encore, le salarié doit avoir une assurance privée.

Choisir une assurance expatrié pour faciliter l’accès aux soins et accélérer la prise en charge

Une assurance privée pour un expatrié est fortement recommandée également dans les pays avec un système public mais insuffisant au regard des besoins. Les plus gros dysfonctionnements concernent souvent l’accès aux soins et la lenteur des démarches. Ainsi au Royaume-Uni, le système public (National Health Service) limite le reste à charge mais vous impose des temps d’attentes parfois très longs et ne vous laisse pas le choix du spécialiste. Le même cas pour le Mexique où le temps d’attente peut être important même en cas d’urgence.

Choisir une assurance santé internationale en complément d’un régime local d’assurance obligatoire

C’est le cas de certains pays comme la France ou le Canada où il existe un système public local de qualité ne couvrant pas certains soins sous réserve que vous puissiez en bénéficier en tant qu’expatrié. L’adhésion au système public local est souvent lié au titre de séjour de l’expatrié et/ou la durée de son séjour. Même si le système public reste performant, il sera toujours indispensable de souscrire une assurance complémentaire pour votre salarié expatrié. Prendre une assurance privée complémentaire est fortement conseillé afin de permettre à votre salarié d’être correctement remboursé pour ses soins médicaux à l’étranger. Également en Suisse où les soins dentaires et optiques ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, il est fortement recommandé de choisir une assurance additionnelle.

Cas particulier en France avec une assurance au 1er euro et assurance complément CFE

2 options : l’assurance au 1er euro et l’assurance via la Caisse des Français à l’étranger – CFE – avec une assurance complémentaire.

La complémentaire CFE

La CFE est un organisme privé auquel il faut payer des cotisations volontaires. La CFE remboursera le salarié à hauteur des tarifs de convention de la sécurité sociale (sans prendre en compte des dépassements d’honoraires). Par exemple, une consultation chez un médecin, sera ainsi remboursée à 70% du montant de convention de 25 euros. En cas d’hospitalisation, si votre salarié n’a pas d’assurance complémentaire privé, vous devrez (le salarié ou son employeur) payer directement l’hôpital avant d’obtenir le remboursement des frais qui n’arrivera qu’au bout de plusieurs semaines.

L’assurance au 1er euro

Les assurances au 1er euro offrent beaucoup de souplesse et d’options différentes selon les besoins du salarié et le budget imparti. Le principe est que l’assureur couvre alors la totalité des frais dépensés. Il est important de choisir un contrat basé sur les frais réels dépensés. Le choix entre le niveau de remboursements des soins, les plafonds pratiqués, les options (du type dentaire et optique) dépend du budget alloué au salarié. Il existe de nombreux contrats standards ou sur mesure.

Mondassur, courtier d’assurances spécialisé dans les assurances internationales, vous aide et vous conseille pour trouver le contrat d’assurance expatrié le plus adapté aux besoins du salarié et du budget imparti.

Situation de chômage lors d’une expatriation

Le salarié travaille dans un pays de l’Union européenne

Il bénéficiera de l’assurance chômage du pays d’expatriation.

Le salarié travaille en dehors de l’Union européenne

Selon le pays d’origine du salarié, lui ou son employeur pourra s’affilier avant le départ à un régime volontaire cotisant à une assurance lui permettant d’être indemnisé en cas de chômage.

La retraite du salarié expatrié

En tant qu’expatrié, votre salarié doit cotiser auprès des caisses de retraite de son pays d’accueil. Les périodes réalisées à l’étranger comptent donc pour sa retraite. Cependant, les périodes accomplies à l’étranger sont prises en compte différemment selon le pays d’expatriation.
La règle est qu’une expatriation au sein de l’Union européenne permettra de cumuler les régimes de retraite afin de ne pas être pénalisé. Si l’expatriation se fait en dehors de l’UE, il faut regarder les conventions signées entre les pays. Si la retraite fait partie des points d’accord avec le pays d’expatriation, une reconnaissance de la durée d’expatriation à l’étranger sera plus facile. Dans le cas contraire, il faut mettre en place des mécanismes de compensation variables selon le pays d’origine du salarié.

Le calcul des pensions

Pour calculer les pensions dues par chacun des pays, les régimes retiennent le montant le plus favorable entre les résultats des 2 calculs suivants :
• 1er calcul : la pension « nationale ». Dans chaque pays, on calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en appliquant uniquement la législation nationale, en ne prenant en compte que les périodes cotisées dans ce pays.
• 2ème calcul : la pension « communautaire ». On calcule la pension à laquelle le travailleur aurait droit en tenant compte de l’intégralité des trimestres accomplis dans tous les pays de l’Union. On ramène ensuite ce montant au prorata du temps cotisé dans le pays.
Le plus élevé de ces 2 montants, pour chaque pays, est retenu. On additionne ensuite les pensions des différents pays, pour donner la pension totale. Chaque pays verse directement sa part de pension.

Attention, la retraite n’est pas accordée automatiquement, le salarié doit en faire la demande.

En quittant son pays d’origine, votre salarié ne renonce pas à toute couverture sociale. Santé, chômage, retraite… tout le monde a le droit à la protection sociale. Cependant, certains facteurs varient d’un pays à un autre ; il va donc falloir vous familiariser avec de nouvelles démarches.