Quelles solutions pour s’implanter en France ?

L’internationalisation est un véritable défi et contrairement aux idées reçues elle ne se traduit pas toujours par un succès. Une stratégie d’internationalisation est un processus long et complexe qui mobilise les différentes ressources d’une entreprise. Afin d’assurer sa réussite, il parait alors indispensable de bien savoir la préparer. Il faudra pour cela s’interroger sur la forme qu’elle doit prendre. L’entreprise pourra opter entre plusieurs possibilités comme la création d’une succursale, d’un bureau de liaison ou alors tout simplement décider la création d’une filiale.

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Quelles formes choisir pour son implantation ?

Le choix d’un mode d’implantation dépend de nombreux facteurs, il doit être choisi entre autres en fonction des objectifs fixés par l’entreprise, de ses ressources humaines et financières et de sa volonté à l’internationalisation.

La création d’un bureau de liaison

Ce mode d’implantation répond à un objectif de récolte d’informations, car il permet à une entreprise de prendre des contacts sur place, de recueillir tous les éléments nécessaires à une future collaboration. Cependant, ce statut est limité dans la mesure où l’entreprise ne peut pas vendre ses produits ou services. Ce mode d’implantation n’a donc pas de vocation commerciale. L’avantage du bureau de liaison est qu’il n’a pas d’existence propre ce qui signifie que les charges sont déductibles des résultats de la société mère.

Comment le créer ? Pour créer un bureau de liaison, une seule déclaration d’existence auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie est suffisante.

La création d’une succursale

Une succursale est une extension géographique de la société mère. Dans ce sens, ce type d’implantation permet la commercialisation dans le pays d’implantation des produits de la société mère. A la différence d’un bureau de liaison, la succursale est considérée fiscalement comme un établissement stable n’ayant pas d’autonomie juridique et ne disposant pas de patrimoine. Si le pays de la société mère n’a pas signé de convention internationale, elle pourra être soumise au principe de la double imposition entre pays de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique).

Comment la créer ? Les formalités ne sont pas conséquentes et elles diffèrent en fonction des pays. La succursale devra faire l’objet d’une publicité au registre du commerce et des sociétés de son lieu d’implantation. La société mère devra désigner un responsable de la succursale qui devra disposer de la carte de séjour mentionnant son activité sauf s’il fait partie de l’espace économique Européen.

La filiale

Il s’agit d’un mode d’implantation permettant à une société mère de commercialiser ses produits en toute autonomie et en disposant d’une entité juridique, donc de la personnalité morale. La filiale à la différence de la succursale agit en son nom propre, elle est fiscalement autonome et dispose de ses propres biens. Le mode d’imposition correspond aux lois fiscales en vigueur dans son pays d’implantation. La création d’une filiale permet à l’entrepreneur d’isoler ses activités afin de prendre le moins de risques possibles en matière de déficit. L’un des principaux avantages de la filiale est qu’elle permet de protéger la maison mère en cas de défaillance.

Comment la créer ? Deux solutions sont envisageables :

  • 1/ Soit créer une nouvelle entreprise dans son pays d’implantation. Processus long et coûteux, mais qui permet à l’entreprise d’adopter le meilleur statut juridique pour l’entreprise.
  • 2/ Soit reprendre une entreprise étrangère. L’entreprise peut participer à un rachat d’une entreprise local par le biais d’achats d’actions, de la souscription à une augmentation de capital.
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