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Qui est concerné par l’Affordable Care Act - ACA - ou Obamacare ?

Le Patient Protection and Affordable Care Act - ACA - surnommé lors de son lancement « Obamacare » est une loi sur les protections des patients et des soins médicaux accessibles à tous. Elle a été signée le 30 mars 2010 et est rentré en vigueur le 1er Janvier 2014. Cette réforme consiste à obliger toutes les personnes qui payent des impôts de souscrire d’une assurance santé.

Les expatriés sont ils soumis à la loi Affordable Care Act ?

Oui et non sachant que le statut d'expatriés est très spécifique et que le Président Trump a signé un décret restreignant les conditions d'application de l'ACA. Les expatriés sont concernés par l'ACA à partir du moment où ils vivent plus de 12 mois sur le territoire américain ou s’ils possèdent une greencard: ils doivent alors avoir une assurance santé. Cela ne veut pas dire qu'ils doivent souscrire une assurance américaine locale car il existe de nombreux cas d'exemptions and il est juste nécessaire de souscrire une assurance santé. Si vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés, vous serez probablement obligé de souscrire à l'assurance médicale de votre entreprise obligatoire pour tous les salariés de l'entreprise.

Pour les personnes qui ne payent pas d’impôt et ne sont pas résidents américains comme les stagiaires et les étudiants internationaux ou les personnes résidant moins de 12 mois aux USA, ils ne sont pas concernés par l'ACA.

Suis-je obligé de souscrire une assurance Affordable Care Act si je dispose déjà d’une assurance santé internationale ?

Depuis l'entrée en vigueur de l'ACA, il a toujours été plus avantageux de payer des pénalités plutôt que d'acheter une assurance américaine locale vous offrant peu de couverture médicale avec des franchises élevées. Il était en effet plus avantageux de payer la pénalité et une cotisation d'assurance médicale internationale plutôt qu'une assurance américaine ne vous couvrant que très peu. Beaucoup d'expatriés ont aussi fait le choix de souscrire une assurance médicale américaine basique du type plan Bronze en souscrivant en complément une assurance santé internationale les couvrant totalement pour leurs frais médicaux. La meilleure solution pour trouver la couverture médicale la plus adaptée pour vous est de comparer les différentes assurances médicales pour les Etats-Unis.

En quoi consiste une assurance médicale pour expatriés ?

Une assurance expatriée est une assurance santé internationale qui couvre les frais les plus importants comme les frais de médecine courante, les frais d’hospitalisation et les frais de rapatriement. L’assurance santé proposée par Mondassur répond aux nombreux critères de la couverture médicale minimale. Les expatriés ont la garantie d’être bien couvert dans le monde entier et aux Etats- Unis. N'hésitez pas à comparer les différentes assurances médicales internationales. Mondassur vous propose d'étudier avec vous gratuitement votre couverture médicale actuelle et les différentes assurances possibles pour vous selon votre budget et vos besoins.

Vous pouvez comparer ici nos offres d'assurances expatriés au 1er euro pour votre expatriation aux Etats-Unis

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