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Qui est concerné par l’Obamacare ?

Le Patient Protection and Affordable Care Act surnommé par tout le monde « Obamacare » est une loi sur les protections des patients et des soins abordables pour tous. Elle a été signée le 30 mars 2010 et est rentré en vigueur le 1er Janvier 2014. Cette réforme consiste à obliger toutes les personnes qui payent les impôts de se munir d’une assurance santé.

Les expatriés sont ils soumis à la loi Obamacare ?

Oui mais sous certaines conditions. Tous les expatriés sont concernés par la loi Obamacare à partir du moment où ils vivent plus de 12 mois sur le territoire américain ou s’ils possèdent une greencard. Autrement dit si l’expatrié n’est pas en situation d’exemption, il devra alors souscrire une assurance santé conforme aux critères fixés par la loi américaine.

En revanche les personnes qui ne payent pas d’impôt n’y sont pas contraints. Ainsi les stagiaires et les étudiants qui partent avec un VISA J1 ne sont pas concernés ; tout comme les personnes qui vivent aux Etats-Unis depuis moins de 12 mois.

Pour savoir si vous êtes en situation d’exemption vous pouvez faire le test sur le site en anglais : Healthcare.gov .

Suis-je obligé de souscrire une assurance Obamacare si je dispose déjà d’une assurance santé internationale ?

Si vous ne souscrivez pas à une assurance américaine Obamacare vous risquez de payer une pénalité. Vous êtes susceptible de payer une amende d’environ $695 par personne ou 2,5% de votre salaire annuel en soustrayant le seuil d’imposition minimum qui est de 20 300$ pour une famille et 10 150$ pour un célibataire. Néanmoins les cas d’exemption sont assez nombreux. Il est possible de disposer une assurance santé internationale et d’avoir un statut d’exempté. En effet si votre cotisation d’assurance est supérieure à 8.05% de votre rémunération annuelle, alors vous n’êtes pas obligés de souscrire à une assurance Obamacare.

Est-il plus avantageux de payer une amende que de souscrire une assurance agrée Obamacare ?

Il est parfois beaucoup plus avantageux de payer les pénalités que de souscrire une assurance américaine qui est très chère. Il est intéressant de vérifier au préalable si le montant de la cotisation d’assurance internationale avec la pénalité reste moins cher que la cotisation américaine.


Par exemple :
Un célibataire qui a une rémunération de 60.00 dollars par an devra payer une cotisation d’assurance américaine de 5000 dollars.
La cotisation à une assurance internationale serait de seulement 2000 dollars environ. S’il choisit de souscrire une assurance santé internationale et qu’il doit payer la pénalité, le montant de cette amende serait de 2,5% de son salaire annuel en soustrayant le seuil d’imposition (de 10150 pour un célibataire) soit (60.000-10150)* 2,5%= 1246 dollars par an de pénalité.
Au final sa cotisation d’assurance internationale + la pénalité lui revient à 3246 dollars par an, ce qui fait qu’il est assuré dans le monde entier avec une économie de 1754 dollars par an. (5000-3246 = 1754)


Cet exemple est à titre indicatif, il faut prendre en compte chaque profil différent avec votre conseiller fiscal pour déterminer votre situation personnelle.

En quoi consiste une assurance expatriée ?

Une assurance expatriée est une assurance santé internationale qui couvre les frais les plus importants comme les frais médicaux, les frais d’hospitalisation et les frais de rapatriement. L’assurance santé proposée par Mondassur répond aux nombreux critères fixés par le gouvernement américain. Les expatriés ont la garantie d’être bien couvert aux Etats- Unis et lors de leurs déplacements.

Vous pouvez comparer ici nos offres d'assurances expatriés au 1er euro pour votre expatriation aux Etats-Unis 

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